Conditions générales

Les conditions contractuelles seront publiées après validation juridique.

Document provisoire. Les textes définitifs doivent être validés par les responsables juridiques et de la protection des données.

La version définitive doit préciser l’entité contractante, les prestations, les tarifs et la facturation, la responsabilité, la durée, la résiliation, la loi applicable et le règlement des litiges.

Prestataire et champ d’application

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Prestations et exécution

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Tarifs et facturation

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Responsabilité et litiges

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